Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, exercées par M. Cavard (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.